PRÉSENTATION DU SITE 

Merci de votre visite sur www.salondelaplage.com.  Ce site est destiné à l’information des internautes qui l’utilisent. 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

 

Raison sociale : SAS CHLOE COIFFURE

N° Registre du commerce : Frejus B 482 943 859

Code APE : Coiffure (9602A)

Adresse siège social : Le Grand Pavois - Promenade de la mer - 83240 Cavalaire

Téléphone : +33 (0)4 94 64 02 35 

Adresse électronique : yo.cavalaire(arobase)hotmail.fr

​

Responsable de la Publication et du Registre de la Protection des Données : Monsieur Y. CORMIER

Hébergement : WIX 

Création du site internet : Ergologik  

Crédits Photo : Sébastian Professional et Freepik 

​

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 

Le site www.salondelaplage.com est mis à jour régulièrement par la SAS CHLOE COIFFURE. L’utilisation du site www.salondelaplage.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SAS CHLOE COIFFURE.

​

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS  

Le site www.salondelaplage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de coiffure

de la SAS CHLOE COIFFURE. 

L'entreprise  s’efforce de fournir sur le site www.salondelaplage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.salondelaplage.com sont ne sont pas exhaustives, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La SAS CHLOE COIFFURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Certaines photo d’illustrations sont au crédit de Freepik ou de Sébastian Professional Certains visuels peuvent faire l’objet de crédits spécifiques qui sont mentionnés sur chaque page sur le site www.salondelaplage.com.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS CHLOE COIFFURE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La SAS CHLOE COIFFURE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.salondelaplage.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS CHLOE COIFFURE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS CHLOE COIFFURE. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

RGPD & GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». Y. CORMIER est nommé Data Protection Officer et vous informe sur vos droits et le traitement de vos données à caractère personnel.

En tout état de cause, la SAS CHLOE COIFFURE ne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur. 

Le site www.salondelaplage.com n’est pas déclaré à la CNIL car il n’est pas éligible à la législation en vigueur (site vitrine exclusivement). 

SAS CHLOE COIFFURE a mis à jour sa politique de sécurité et de confidentialité et se réserve le droit d’adapter sa politique de protection des données personnelles et vous informera en cas de modifications postérieures.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.salondelaplage.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la SAS CHLOE COIFFURE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.salondelaplage.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies. 

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.salondelaplage.com  est soumis au droit français dont :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.